Reconnaissance de dette sans intérêt
Un prêt entre particuliers à échéance unique, avec les formalités de preuve à vérifier. Complétez le modèle et créez le PDF sur votre appareil, sans envoyer vos informations à un serveur.
Avant de créer votre document
- Pour deux particuliers, sans intérêt, sans sûreté et avec une seule échéance. Pour une situation complexe, consultez un notaire.
- Pour une preuve sous signature privée, la somme en chiffres et en lettres doit être portée personnellement par le débiteur selon la forme retenue. Une signature dessinée seule ne remplace pas cette formalité. Vous pouvez imprimer pour compléter et signer à la main.
- Conservez l’original et la preuve de remise des fonds. Vérifiez la déclaration fiscale éventuelle du prêt.
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